Les contrats dans les musiques actuelles

© Dziana Hasanbekava

Objectifs principaux

· Connaître les droits et contrats de la musique

· Suivre et faire appliquer les aspects juridiques des activités de production phonographique, de création et d'édition musicale

Le programme de cette formation s'articule autour des modules de compétences suivants

Informations pratiques
Du 22 avril au 25 avril 2024
2 rue Raymond Lizop,
31100 Toulouse
Temps de formation total : 28h

Tarif : 1 680 € (HT)

Possibilité de financement jusqu'à 100%

· Propriété intellectuelle

Comprendre le cadre législatif et règlementaire, et se familiariser avec les grands principes de la PI, ses règles et ses mécanismes (droits d'auteur / droits voisins)

Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit, comprendre leur statut juridique et leur rôle

 

· SACEM et édition musicale

Comprendre l'organisation de la filière de l'édition musicale, identifier les différents intervenants et institutions

Comprendre les aspects juridiques et financiers des activités de création et d'édition musicale

Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage

· Production phonographique

Comprendre l'organisation de la filière de la production phonographique, identifier les différents intervenants et institutions

Comprendre les aspects juridiques et financiers de l'activité de production phonographique (légaux, conventionnels, contractuels)

Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage

Comprendre les règles de calcul des salaires d'enregistrement

Calculer les droits relatifs à un pressage de disque

Calculer des reversements de royalties

 

· Musique à l'image

Comprendre la cadre légal de la musique à l'image

Comprendre les différents schémas opérationnels (clip, captation, synchro…)

Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit concernés, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)

 

· « 360 »

Comprendre les enjeux stratégiques et les problématiques juridiques liées au « 360 »

Identifier le cadre légal des différentes activités concernées, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)

Identifier les incompatibilités découlant des différents cadres légaux

Public cible :

Cette formation s'adresse à des personnes en situation d'accompagner des projets d'artistes dans le secteur des musiques actuelles.

Pré-requis :

Il n'y a pas de prérequis spécifique mais ll est nécessaire que les stagiaires aient déjà en charge une activité de booking et/ou management pour un/des artistes (de manière professionnelle ou non) avant l'entrée en formation.

Modalité pédagogique :

Cours, exemples concrets, questions orales, échanges, retours d'expériences, cas pratiques et correction à chaud

Modalité d'évolution et de suivi :

Évaluations en cours de formation sous forme de questionnaires et de cas pratiques.

Modalité support pédagogique :

· Textes législatifs et règlementaires

· Budgets

· Bilans financiers

· Schémas

· Exercices pratiques / corrigés

· Tableaux de synthèse

· Exemples de contrats

Information sur l'admission :

L'effectif de cette formation est limité à 14 personnes.

L'inscription se fait suite à la réception d'un dossier complet, comprenant fiche d'inscription, convention de formation signée, accord de financement (devis signé ou accord de prise en charge).

La date limite d'inscription a lieu 2 semaines avant le début de la formation.

Pour plus d'information, contacter le service formation au 04 67 84 29 89 ou par mail formation@illusion-macadam.fr

Information sur l'accessibilité :

Cette formation est accessible à tous·tes 

Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique, vous pouvez contacter notre référente handicap qui organisera un entretien personnalisé, afin d'étudier votre projet de formation et les aménagements qui pourraient, dans la mesure du possible, être mis en place.

Contactez notre référente handicap, Fanny Chaze au 04 67 84 29 89 ou fchaze@illusion-macadam.Fr

Juriste, administrateur, producteur, éditeur et consultant. Michel Ferret est co-fondateur des labels DTC Records et Breakz. Il enseigne le droit et l'administration de projets musicaux en formation initiale (Cours Florent Musique) et continue (CIFAP, Illusion et Macadam…).

1 680 € (HT)

Si vous êtes salarié·e (y compris intermittent·e du spectacle), votre organisme de financement de la formation professionnelle (AFDAS, UNIFORMATION, etc.) peut prendre en charge le coût global à travers différents programmes (Plan de Formation de l’Entreprise, Plan de Formation des Intermittents, etc.). Consultez notre page « Financer sa formation » pour plus d’informations : https://illusion-macadam.fr/formation/financersaformation . Les dispositifs sont nombreux et complexes. Contactez-nous afin que l’on étudie votre situation particulière et que l’on vous indique les démarches à effectuer.
Informations pratiques
Du 22 avril au 25 avril 2024
2 rue Raymond Lizop,
31100 Toulouse
Temps de formation total : 28h

Tarif : 1 680 € (HT)

Possibilité de financement jusqu'à 100%
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